Projet de document, à faire relire par un juriste avant l'ouverture des ventes.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Vendeur et champ d’application

Revizo est édité par [À COMPLÉTER : prénom nom], entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l’éditeur]. SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]. E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone professionnel].

Ces conditions encadrent l’achat de « Revizo, licence personnelle » pour votre usage personnel de révision. Vous devez être majeur, ou mineur avec l’accord de votre représentant légal. Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande.

2. Ce que comprend la licence

• L’accès au site de révision hébergé par Revizo : quiz, flashcards, examens blancs et suivi de progression.
• Le skill Claude : un fichier d’instructions qui transforme vos cours en fichier de révisions dans votre propre compte Claude.
• Une vidéo et des guides pour vous accompagner.
• Les mises à jour.

Vos PDF de cours restent chez vous et sont lus dans votre propre compte Claude. Vous ne les envoyez pas à Revizo. Seul le fichier de révisions généré est importé sur Revizo.

3. Prérequis et services tiers

Vous devez disposer d’une connexion internet et d’un abonnement payant Claude Pro, souscrit séparément auprès d’Anthropic. Ces prérequis sont à votre charge. L’abonnement Claude Pro n’est ni inclus dans le prix ni vendu par Revizo. Son utilisation relève des conditions d’Anthropic.

Compatibilité technique et formats acceptés : [À COMPLÉTER : navigateurs et appareils compatibles, format et limites des fichiers de révisions importables].

4. Prix et paiement

Le prix est de 25 € TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement Revizo ni renouvellement payant automatique.

Le paiement passe par Stripe Checkout. Revizo ne voit jamais vos données de carte bancaire. La facture vous est envoyée par Stripe.

5. Commande et livraison

Avant de payer, vous vérifiez le produit, le prix et votre adresse e-mail, puis vous acceptez les présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement.

La livraison est immédiate après confirmation du paiement. Vous recevez un e-mail contenant un lien de connexion. L’e-mail de confirmation rappelle votre achat et votre accord concernant l’exécution immédiate et la rétractation. Conservez-le sur un support durable.

Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez vos courriers indésirables, puis contactez le vendeur aux coordonnées indiquées à la section 1.

6. Durée de l’accès

« Accès à vie » signifie pendant toute la durée d’exploitation du service Revizo. Cette expression ne désigne pas votre durée de vie et ne promet pas une exploitation perpétuelle.

Si le service devait s’arrêter, vous seriez prévenu par e-mail au moins 3 mois à l’avance. Revizo vous permettrait d’exporter vos contenus avant la fermeture. Cette disposition ne limite pas vos droits légaux en cas d’inexécution du contrat.

Les règles de suppression des données après 3 ans sans connexion ou sur demande figurent dans la politique de confidentialité. La suppression des données pour inactivité ne constitue pas, à elle seule, une expiration de la licence.

7. Rétractation et exécution immédiate

Vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter. Une exception concerne le contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque les conditions de l’article L221-28, 13° du Code de la consommation sont réunies.

Au paiement, vous cochez une case par laquelle vous demandez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant la fin des 14 jours. Vous reconnaissez et acceptez expressément perdre votre droit de rétractation sur ce contenu dès le commencement de son exécution.

La confirmation de cet accord et de cette renonciation vous est envoyée sur un support durable, dans l’e-mail de confirmation. À défaut de réunion des conditions légales, vous conservez votre droit de rétractation. Cette exception propre au contenu numérique ne supprime pas les droits de rétractation qui resteraient applicables à une prestation distincte de service numérique.

Lorsque ce droit subsiste, vous pouvez l’exercer avant la fin du délai par une déclaration claire adressée au vendeur, par e-mail ou par courrier aux coordonnées de la section 1. Vous pouvez utiliser ce modèle : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur Revizo, licence personnelle. Date de commande : … Nom : … Adresse : … Date : … Signature, uniquement pour un envoi papier : … ». Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre décision, selon les règles légales applicables.

8. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Elle s’exerce auprès du vendeur, sans frais.

• Pour un contenu fourni ponctuellement, le vendeur répond des défauts existant lors de la fourniture et apparaissant dans les 2 ans. Durant les 12 premiers mois, le défaut est présumé avoir existé lors de la fourniture, sauf preuve contraire.
• Pour le service fourni en continu, le vendeur répond des défauts apparaissant pendant toute la période de fourniture prévue au contrat. La preuve de la conformité pendant cette période lui incombe.
• Vous recevez les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, dont celles de sécurité. Pour le service continu, elles sont dues pendant la période de fourniture. Pour un contenu ponctuel, elles sont dues pendant la durée à laquelle vous pouvez légitimement vous attendre.

Vous pouvez demander la mise en conformité, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Contactez le vendeur et décrivez le défaut rencontré.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat si la mise en conformité est refusée, indûment retardée, entraîne des frais ou un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste malgré une tentative de correction. Un défaut suffisamment grave peut justifier directement ces recours. Un défaut mineur ne permet pas de mettre fin au contrat ; le vendeur doit prouver son caractère mineur. Ces recours sont prévus à l’article L224-25-20.

Les sommes dues au titre d’une réduction du prix ou de la fin du contrat sont remboursées sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après réception de votre décision, conformément à l’article L224-25-23. Vos autres recours légaux, notamment une demande de dommages et intérêts lorsque leurs conditions sont réunies, restent ouverts.

9. Usage personnel et limites pédagogiques

La licence est personnelle. Le partage de votre accès et la revente des contenus sont interdits. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour utiliser vos supports de cours à des fins personnelles de révision. Les CGU précisent les règles du compte.

Les questions sont générées par une IA à partir de vos cours. Elles peuvent contenir des erreurs. Vous devez les confronter à vos cours ; un éditeur vous permet de les corriger. Revizo ne garantit aucun résultat aux examens. Ces limites pédagogiques n’excluent ni la responsabilité légale du vendeur ni la garantie de conformité.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Adressez d’abord votre réclamation écrite au vendeur aux coordonnées de la section 1. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans les conditions de l’article L612-1 du Code de la consommation.

Médiateur : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

Le droit français s’applique. Ce choix ne vous prive pas des protections impératives de votre pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez saisir les juridictions compétentes selon les règles légales. La médiation ne vous empêche pas d’agir en justice.